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26.11.06

L'Union européenne est l'un des principaux partenaires économiques et politiques de la Russie

Les relations officielles au niveau de l'URSS-CEE avaient été établies le 2 mars 1989, après l'échange de lettres de créance et l'ouverture d'une représentation permanente de l'URSS près la Communauté économique (CEE) à Bruxelles.

Le 23 décembre 1991, l'Union européenne (UE) a reconnu la Russie en tant que successeur de l'ancienne Union soviétique. En novembre 1993, afin de faciliter l'accession de la Russie au marché européen, l'UE lui a accordé le statut de "pays en transition vers l'économie de marché". La Russie a alors cessé d'être considérée comme un pays à système de gestion socialiste.

Le 24 juin 1994, dans l'île grecque de Corfou, le président russe, Boris Eltsine, et les leaders de l'UE ont signé l'Accord de partenariat et de coopération (APC). Ce document (entré en vigueur le 1er décembre 1997), comporte un vaste programme de coopération économique, englobant tous les secteurs de l'économie et prévoyant le dialogue politique permanent des partenaires. Il est d'une durée de validité de dix ans et peut faire l'objet de prorogation.

Les rencontres au sommet sont au coeur du système des rapports Russie-UE. Au cours de la session de l'UE tenue à Copenhague les 21 et 22 juin 1993, il a été proposé que les présidents du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne rencontrent de manière régulière le président de la Russie (format 1+2). La première rencontre selon cette formule s'est tenue le 11 novembre 1993 à Moscou. La Russie et l'UE mènent également un dialogue dans le format premier ministre russe-président de la Commission de l'Union européenne (CUE).

L'organe principal de la coopération Russie-UE est le Conseil permanent de partenariat (CPP), qui en 2003 a remplacé le Conseil de coopération. Le CPP se réunit au niveau des ministres des Affaires étrangères et de ministres sectoriels (Intérieur, Energie), la tenue de rencontres dans un autre format est envisagée.

Des rencontres ont lieu deux fois par an entre les ministres des Affaires étrangères de la Russie et de la "troïka" de l'UE: les ministres des Affaires étrangères des pays du président en exercice et du futur président de l'UE (l'Autriche durant le premier semestre de 2006, la Finlande actuellement); le membre de la CUE pour les relations extérieures et secrétaire général du Conseil de l'UE/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité (en réalité ce sont quatre personnes mais elles sont désignées par le terme "troïka" - NDLR). Chaque année les ministres des Affaires étrangères de la Russie et des pays membres de l'UE se rencontrent dans le format "1+25" dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU. Des consultations des directeurs politiques ont lieu deux fois par an. L'ordre du jour du dialogue politique comporte un grand nombre de consultations d'experts, notamment sur les droits de l'homme.

Le Comité de coopération parlementaire tient des rencontres régulières. Des échanges d'opinions fréquents ont lieu aussi dans le cadre de la formation au sein de l'UE de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La déclaration "Sur le développement du dialogue politique et de la coopération dans le règlement des crises et les problèmes de sécurité" adoptée au sommet Russie-UE tenu à Moscou le 29 mai 2002 recèle un programme d'actions conjointes dans le domaine de la PESD.

Le 27 avril 2004, à Luxembourg, le Protocole sur l'extension de l'APC aux nouveaux membres de l'UE et la Déclaration conjointe sur l'élargissement de l'UE et les relations Russie-UE ont été signés lors de la première réunion du Comité permanent de partenariat Russie-UE au niveau des ministres étrangères.

Les feuilles de routes sur la formation des quatre espaces communs de la coopération - économie, libertés, sécurité et justice, sécurité extérieure, recherche et éducation, y compris les aspects culturels - ont été signées le 10 mai 2005 au sommet Russie-UE de Moscou. La réalisation de ces feuilles de route est au coeur de la coopération de la Russie et de l'UE à l'étape actuelle.

Des ententes sur les principes de la coopération "à la carte" sont intervenues au cours du 16e sommet Russie-UE tenu à Londres le 4 octobre 2005. Les dialogues sectoriels, supposant la création de groupes de travail sur des thèmes intéressant les parties, tendent à devenir la principale forme de coopération. Des règles de procédure ont été signées pour les dialogues suivants: transports, réglementation technique, information, politique industrielle. Des pourparlers concernant six autres dialogues sont en cours. Des avancées importantes ont été enregistrées en ce qui concerne la simplification de la délivrance des visas et la réadmission entre la Russie et l'UE. Des accords appropriés ont été visés au cours des rencontres tenues par les ministres de la Justice et de l'Intérieur les 12 et 13 octobre 2005 à Luxembourg. Le 7 mars 2006, des projets d'accords ont été approuvés par le gouvernement russe. Le 27 du même mois le président de la Fédération de Russie a signé des ordonnances sur la tenue de pourparlers avec la Commission de l'Union européenne et la conclusion des accords. Des accords sur la simplification de la délivrance des visas aux citoyens de la Russie et de l'UE et la réadmission ont été signés lors du 17e sommet Russie-Union européenne tenu à Sotchi le 25 mai 2006. Une fois qu'ils seront signés et ratifiés, ces documents constitueront l'étape intermédiaire avant la suppression de l'obligation de visa entre la Russie et l'UE.

Ce que l'on appelle le "facteur 2007", à savoir le problème du renouvellement de la base juridique des rapports de Moscou et de Bruxelles, est un nouvel élément exerçant un impact sur les relations Russie-UE. Cette année-là sera marquée par des événements clés pour la coopération Russie-UE: expiration, le 1er décembre 2007, de l'Accord décennal de partenariat et de coopération, adhésion de la Croatie à l'UE, le 1er janvier 2007, et peut-être aussi celle de la Roumanie et de la Bulgarie, entrée de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), restructuration de l'UE découlant du texte de la future constitution de l'Union européenne. Tous ces aspects pourraient entraîner des changements substantiels dans les rapports Russie-UE. A cet égard, cette thématique fait déjà l'objet d'un dialogue avec l'UE en vue d'élaborer des mécanismes de coopération et une base juridique adaptés aux conditions nouvelles.

Les relations commerciales connaissent un développement dynamique. L'UE entre pour plus de 50% dans le commerce extérieur de la Russie. Sa part dans le capital étranger investi dans l'économie russe est d'environ 70%. La Russie occupe la 3e place (derrière les Etats-Unis et la Chine) sur la liste des pays exportant dans les pays de l'UE (133 milliards de dollars en 2005) et la 4e sur celle des importateurs de produits européens (en 2005 la Russie a importé pour 44 milliards de marchandises en provenance de l'UE). L'année dernière les échanges entre la Russie et l'UE se sont chiffrés à 177 milliards de dollars (125 milliards en 2004). La Russie est le premier fournisseur de gaz naturel à l'UE et le deuxième en ce qui concerne le pétrole et les produits pétroliers. Dans le cadre du dialogue énergétique, un travail est effectué en vue de créer des conditions propices à une extension des livraisons de produits énergétiques russes, dont l'électricité, dans les pays de l'UE, et des investissements européens dans le secteur énergétique russe.