Poursuites en France contre deux vendeurs de musique en ligne russes

La Société nationale de l'édition phonographique (SNEP) française a annoncé avoir porté plainte en justice contre les propriétaires des sites russes Allofmp3.com et Mp3sugar.com spécialisés dans la vente de musique en ligne. Il s'agit de la troisième plainte déposée par des grandes compagnies d'enregistrement pour protéger leurs droits d'auteur en Russie. Pourtant, selon des experts, les Français ont peu de chances d'obtenir gain de cause dans leur pays, car les deux sites ne violent en rien la législation russe.

La SNEP exige des sociétés russes Mediaservices et X-Media, propriétaires des magasins en ligne Allofmp3.com et Mp3sugar.com, l'arrêt de la diffusion illégale de compositions musicales enregistrées par les filiales françaises de marques mondialement connues, comme EMI Music, Warner Music ou Universal Music.

En Grande-Bretagne, le site Allofmp.3 a été en 2005 le deuxième vendeur de fichiers mp3. Les prix extrêmement bas sont à l'origine du succès: les sociétés occidentales vendent le fichier mp3 1 dollar américain en moyenne, tandis que le site russe offre des tarifs environ dix fois moins élevés. Selon des experts, le site Mp3sugar.com fait partie des cinq premiers vendeurs de musique en ligne en Russie.

La loi russe sur les droits d'auteur et voisins autorise les propriétaires de sites à vendre la musique des majors occidentales non seulement dans le cadre de contrats directs, mais aussi via la Société russe des réseaux multimédia et numériques (ROMS) qui est tenue de verser des droits de licence à l'étranger. Mais la plupart des compagnies, Mediaservices compris, ont opté pour le second schéma qui permet d'éviter les transferts aux marques occidentales qui refusent d'accepter les versements de la ROMS vu leur montant très faible. Selon la ROMS, Mediaservices paie 0,25 rouble (0,0074 euro) pour le téléchargement d'un track dont près de 0,15 rouble à verser au titulaire des droits d'auteur.

"On ne peut mettre un terme à la diffusion illégale de musique qu'en fermant les sites, et il faut pour cela un accord au niveau des Etats", constate Igor Achmanov, associé-gérant de la société Ashmanov & Partners spécialisée dans les technologies Internet. Quoique la question de la liquidation d'Allofmp.3 ait été soulevée lors des négociations portant sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aucune décision définitive n'a été prise.